Quest-ce que l’ISO exactement ?
L’ISO est composée des organismes nationaux de normalisation de 171 pays (état au 30.04.2024) et a son secrétariat central à Genève en Suisse. Elle réunit des experts issus du public et du privé du monde entier qui mettent en commun leurs connaissances pour élaborer des normes internationales fondées sur le consensus et pertinentes pour le marché. Conscients des besoins des organisations qu’ils représentent – les fabricants, distributeurs, acheteurs, utilisateurs, associations professionnelles, consommateurs ou organismes de réglementation – les experts savent qu’ils portent une grande responsabilité vis-à-vis du public. L’ISO s’efforce de prendre en considération, outre les besoins des pays industrialisés et de leurs économies respectives, ceux des pays en développement et des consommateurs, car selon le site web de l’ISO « En jouant un rôle actif dans l’élaboration de normes, les consommateurs ont plus de chances d’influer sur leurs caractéristiques pour qu’elles répondent mieux à leurs besoins. Il en résulte une situation gagnant-gagnant entre le consommateur et le producteur ou le prestataire de service ».
À quoi servent les normes internationales ?
On peut comparer les normes à une formule qui décrirait la meilleure façon de faire. Pour autant que la déclaration de conformité à une norme internationale ait été faite de bonne foi, elle représente un gage de confiance pour les utilisateurs : les produits et services sont sûrs, fiables et de bonne qualité. La référence à une norme donnée permet aussi aux spécialistes d’évaluer avec précision les caractéristiques des produits et des services, et de les comparer. L’ISO entretient en outre une relation étroite avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci reconnaît la valeur de la contribution des normes internationales pour réduire les obstacles techniques au commerce. Les normes ISO sont d’application volontaire, mais les pays peuvent décider de les adopter sous forme de règlements ou y faire référence dans leurs législations.
Comment ça marche ?
Les près de 25 500 normes internationales élaborées à ce jour par les 834 comités et sous-comités techniques (état au 30.04.2024) de l’ISO sont organisées par thèmes dans la Classification internationale pour les normes ICS à trois niveaux hiérarchiques.
- Le niveau 1 couvre quarante domaines de normalisation. Chaque domaine est identifié par deux chiffres, par exemple « 01 Généralités. Terminologie. Normalisation. Documentation ».
- Ces domaines sont subdivisés en 392 groupes (niveau 2). Le code d’un groupe est constitué par le code du domaine suivi d’un point et d’un nombre à trois chiffres, par exemple 01.100 Dessins techniques.
- Une partie de ces groupes sont eux-mêmes subdivisés en sous-groupes (niveau 3). Le code d’un sous-groupe est constitué par le code du groupe, suivi d’un point et d’un nombre à deux chiffres, par exemple 01.080.01 Symboles graphiques en général.
La liste qui s’affiche renseigne sur le comité ou le sous-comité ayant élaboré la norme et sur le stade d’élaboration de cette norme.
Une participation ouverte à tous
L’industrie ou d’autres parties prenantes comme, Tecom Suisse, et les associations de consommateurs peuvent soumettre l’intérêt d’une norme au membre de l’ISO pour son pays – la SNV pour la Suisse – qui en fait part à l’ISO. La liste de membres de l’ISO renseigne en détail sur les engagements de chaque organisme de normalisation et par déduction sur les points d’intérêt respectifs. Le Deutsches Institut für Normung DIN, par exemple, est très actif en matière de terminologie métier et l’Association française de normalisation AFNOR l’est dans le domaine de l’automobile et les branches connexes, tandis que l’Association suisse de normalisation SNV est engagée dans de nombreux comités et sous-comités dédiés aux équipement médicaux ou encore à l’horlogerie et ses branches connexes.
Si la décision est prise d’élaborer ou réviser une norme, le comité technique concerné entre en action, puis la norme est mise en consultation publiquement durant 12 semaines. À ce stade, les personnes et organisations qui le désirent peuvent faire part à l’organisme de normalisation de leur pays de leurs commentaires que cette organisation se chargera de transmettre à l’ISO. Le but du processus est d’atteindre le stade 60.60, à savoir la publication de la norme internationale.
Le site web de l’ISO héberge une page sur laquelle vous pouvez appeler toutes les normes selon divers critères. Les normes en consultation publique ont le code 40.20. Les parties informatives sont en consultation gratuite sur la plate-forme de consultation en ligne OBP, mais l’accès aux intégraux des normes existantes est payant. Vous pouvez les télécharger, les étudier et faire part de vos commentaires à notre secrétariat par info@tecom.ch. Tecom les transmettra dans le délai imparti à la SNV.
Quelques familles de normes qui intéressent les informations utilisateurs :
En cliquant sur les liens dans les titres, vous apprendrez quelle organisation héberge actuellement le secrétariat du comité technique, qui le préside et quelles sont les normes dans son domaine de compétence.
L’ISO/TC10 « Documentation technique de produits »
comprend quatre sous-comités qui ont publié à ce jour (30 avril 2024) 145 normes et travaillent présentement sur 19 projets de normes. L’ISO/TC10 a été constitué en 1947, l’année suivant l’assemblée constitutive de l’ISO. Il travaille sur les domaines suivants : normalisation et coordination de documentation technique de produits (DTP), y compris les dessins techniques, réalisés en utilisant des modèles (3D), par ordinateur (2D) ou manuellement pour les besoins techniques tout au long du cycle de vie des produits, afin d’en faciliter la matérialisation, la gestion, le stockage, la recherche, la reproduction, l’échange et l’utilisation.
L’ISO/TC37 « Langage et terminologie »
comprend cinq sous-comités qui ont publié à ce jour (30 avril 2024) 80 normes et travaillent présentement sur 27 projets de normes. L’ISO/TC37 a été constitué en 1947, l’année suivant l’assemblée constitutive de l’ISO. Il travaille sur les domaines suivants : normalisation des descriptions, ressources, technologies et services relatifs à la terminologie, la traduction, l’interprétation et autres activités liées au langage dans la société d’information multilingue.
L’ISO/TC 42 « Photographie »
a publié à ce jour (30 avril 2024) 216 normes et travaille présentement sur 15 projets de normes. L’ISO/TC 42 a été constitué en 1947, l’année suivant l’assemblée constitutive de l’ISO. Il travaille sur les domaines suivants : normalisation principalement mais non exclusivement dans le domaine des images fixes – chimiques et électroniques.
L’ISO/TC46 « Information et documentation »
comprend cinq sous-comités qui ont publié à ce jour (30 avril 2024) 131 normes et travaillent présentement sur 20 projets de normes. L’ISO/TC46 a été constitué en 1947, l’année suivant l’assemblée constitutive de l’ISO. Il travaille sur les domaines suivants : normalisation des pratiques relatives aux bibliothèques, aux centres de documentation et d’information, à l’édition, aux archives, à la gestion des enregistrements, à la documentation muséographique, aux services d’indexation et de résumés, et aux sciences de l’information.
L’ISO/TC130 « Technologie graphique »
a publié à ce jour (30 avril 2024) 116 normes et travaille présentement sur 11 projets de normes. L’ISO/TC 130 a été constitué en 1969. Il est chargé de la normalisation dans le domaine de l’impression et de la technologie graphique.
L’ISO/TC145 « Symboles graphiques et pictogrammes »
a publié à ce jour (30 avril 2024) 38 normes et travaille présentement sur 17 projets de normes. L’ISO/TC 145 a été constitué en 1970. Il travaille sur la normalisation dans le domaine des symboles graphiques et pictogrammes, ainsi que des couleurs et des formes, dans la mesure où ces éléments entrent dans la composition du message que le pictogramme est chargé de transmettre, par exemple un signal de sécurité.
L’ISO/TC171 « Applications en gestion des documents »
a publié à ce jour (30 avril 2024) 111 normes et travaille présentement sur 7 projets de normes. L’ISO/TC 171 a été constitué en 1978. Il travaille sur la normalisation des technologies et processus concernant l’acquisition, l’indexation, le stockage, la recherche, la diffusion, la communication, la présentation, la migration, l’échange, la conservation, le maintien de l’intégrité et la destruction dans le domaine des applications en gestion des documents. Les documents peuvent être sous forme micrographique ou électronique.
L’ISO/TC199 « Sécurité des machines»
a publié à ce jour (30 avril 2024) 45 normes et travaille présentement sur 9 projets de normes. L’ISO/TC 199 a été constitué en 1991. Il travaille sur la normalisation des notions fondamentales et des principes généraux pour la sécurité des machines, y compris la terminologie, la méthodologie, les protecteurs et dispositifs de protection dans le cadre du Guide ISO / CEI 51 et en coopération avec d’autres comités techniques de l’ISO et de la CEI.
L’ISO/TC283 « Management de la santé et de la sécurité au travail »
a publié à ce jour (30 avril 2024) 7 normes et travaille présentement sur 4 projets de normes. L’ISO/TC 283 a été constitué en 2013. Il travaille sur la normalisation dans le domaine du management de la santé et de la sécurité au travail pour permettre à un organisme de maîtriser ses risques pour la S&S T et d’améliorer ses performances en S&S T.
Bassecourt, le 30 avril 2024/Yvette Allimann